L’assurance construction
Avant l’ouverture du chantier, les assurances obligatoires à souscrire sont l’assurance dommage (par le maitre d’ouvrage) et l’assurance décennale (par les constructeurs).
Impératif : ces assurances doivent être souscrites avant l’ouverture du chantier !
Les garanties obligatoires permettent de réparer les dommages de nature décennales concernées par l’ouvrage assuré. Le dommage doit être caché à la livraison et rendre impropre l’ouvrage à son objectif.
Seule l’assurance dommage ouvrage concerne les organismes de sécurité sociale.
L’assurance dommage du maitre d’ouvrage
C’est au maitre d’ouvrage de souscrire cette dernière, assurez-vous qu’il en possède une avant tout démarrage de travaux.
En effet si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à des problèmes à venir dont vous vous passeriez bien.
Conseil : ce qu’il faut savoir
L’assurance dommage coure pendant une durée de 10 ans. Ceci, à compter de la réception du bien.
A compter de la réception du bien, et pendant une durée de 10 ans, le maitre d’ouvrage peut déclarer un sinistre. Dans ce cas l’assureur lui attribue une indemnité pour assurer le pré financement des travaux de manière rapide.
Ces fonds sont alloués uniquement pour la réparation des désordres occasionnés.
Par la suite l’assureur en responsabilité du constructeur recouvrera l’indemnité pour la verser au maitre d’oeuvre.
Cette assurance prend effet à l’issue du délai de parfait achèvement (1 an après réception de l’ouvrage).
L’assurance décennale du constructeur
Si cette assurance n’est pas contractée, le maitre d’ouvrage put voir sa responsabilité engagée. Dans le cas où cette assurance n’est pas contractée, le maitre d’oeuvre peut suspendre les paiements.
Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034
La police unique par chantier (PUC)
La police unique par chantier (ou PUC) regroupe les 2 assurances précédentes en un seul contrat. Elle peut être complété par des assurances facultatives.
Lors de la souscription le maitre d’oeuvre doit communiquer à l’assureur les intervenants sur le chantier.
En cas de problème, si une entreprise intervenue sur le chantier ne figure pas sur la déclaration, l’assureur refusera de payer.]]>