Permis de construire

Pour votre dossier de permis de construire nous réalisons, à partir d’une ébauche ou d’un dessin de votre projet,  l’ensemble des tâches suivantes:

  1. Constitution du dossier administratif,
  2. Réalisation des plans et vues nécessaires au dossier,
  3. Dépôt du dossier de permis de construire,
  4. Affichage sur votre terrain.

Constitution du dossier administratif:

La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire

Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes),

ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).

Le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante.

Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13406*01.

Le formulaire de demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.

Réalisation des plans et vues nécessaires au dossier:

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :

  1. un plan de situation du terrain,
  2. un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,
  3. un plan de coupe du terrain et de la construction,
  4. une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  5. un plan des façades et des toitures,
  6. une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
  7. en 4 exemplaires

Dépôt du dossier de permis de construire:

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage sur votre terrain:

Le bénéficiaire de l’autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l’autorisation du permis de construire dès réception de la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

Cette affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.

 Les options possibles : (nous consulter)

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